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Olivier Hari is an associate in our Corporate and Commercial, Banking and Finance and Restructuring and Insolvency teams in Geneva. He specializes in insolvency and reorganization proceedings, corporate restructuring, law of obligations (Contract Law, Torts Law) and banking law.
L’art. 52 LAVS prévoit que l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas les prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est tenu à réparation. L’application fréquente de l’art. 52 LAVS par les Caisses de compensation a permis de développer une jurisprudence relativement abondante en la matière.
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