L’art. 52 LAVS prévoit que l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas les prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est tenu à réparation. L’application fréquente de l’art. 52 LAVS par les Caisses de compensation a permis de développer une jurisprudence relativement abondante en la matière.