Sur la base de suggestions et demandes exprimées par de nombreux entrepreneurs, Le Réseau et Bilan ont identifié dix mesures qu’ils vous proposent de soutenir pour améliorer les conditions-cadre entourant la création et la croissance de nouvelles entreprises innovantes en Suisse.

1. DEFISCALISER LES INVESTISSEMENTS DES PRIVES DANS LES START-UP
Un montant plafonné investi dans une start-up est déduit de l’imposition du revenu et/ou de la fortune au moment de l’investissement. Ce montant est taxé seulement lorsque cet investissement est récupéré.

2. AMENAGER LE SYSTEME FISCAL POUR LES START-UP
Mise en place de mesures fiscales encourageant les investissements dans la recherche et le développement des entreprises et allégements de la fiscalité sur les revenus provenant des droits de la propriété intellectuelle.

3. AMELIORER LE SYSTEME DE PARTICIPATION DES COLLABORATEURS
Depuis 2010, les options des collaborateurs ne sont plus imposées au moment de l’octroi mais quand le collaborateur acquiert les actions suite à l’exercice de ses options. Dans le cas des start-up qui ne dégagent pas encore de profit, la taxe porte sur un revenu «virtuel» compliqué à estimer. La logique est que l’imposition n’intervienne qu’au moment de la vente de l’action.

4. CREER UN FONDS DE FONDS EN CAPITAL-RISQUE
Alimenté volontairement par les caisses de pension et placé sous la surveillance de la Confédération, ce fonds veille, en particulier, à encourager la multiplication en Suisse des investisseurs professionnels (partenariats limités, corporate funds…) qui financent les secteurs innovants.

5. CREER UN SECOND MARCHE SUISSE
L’absence d’introduction en bourse de sociétés suisses innovantes pèse négativement sur leur valorisation et au-delà sur celle de tout l’écosystème. Abaisser les barrières d’entrée à la bourse ou créer un segment dédié est une nécessité.

6. FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE COLLABORATIVE
Le crowdfunding et la sharing economy doivent bénéficier d’une législation bienveillante en Suisse. Faute de quoi ces secteurs se développeront ailleurs.

7. METTRE EN PLACE UN « VISA ENTREPRENEUR
Faciliter la venue de capital-risqueurs, de créateurs d’entreprise et de leurs employés clés avec un permis de travail attractif et facilement communicable à l’étranger dans le cadre de la redéfinition de la politique migratoire.

8. « SWISS SMALL BUSINESS ACT »
Mise en place de mesures facilitant l’intégration de start-up dans les appels d’offres des collectivités publiques ainsi que dans celles des grandes entreprises afin de les aider à acquérir des références.

9. RÉFORMER LA CTI
Principal instrument de soutien aux PME innovantes de la Confédération, la Commission Technologie et Innovation a besoin d’une simplification administrative et d’étendre ses activités aux start-up non issues des milieux académiques.

10. UNE «DARPA» SUISSE
Comme le fait l’armée américaine, l’armée suisse pourrait se doter d’une agence de financement de la recherche susceptible d’investir – y compris sous forme de challenge – dans les projets stratégiques à long terme capables de générer des technologies de rupture.

Signez le manifeste ici

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About Author

Fathi Derder

Conseiller national depuis décembre 2011, réélu en 2015, Fathi Derder (45 ans) est membre de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture. Il y défend une politique d’innovation active, et des conditions-cadres encourageant la recherche et le transfert technologique. Fathi Derder préside en outre l’association Le Réseau, un groupe de start-up, d’entreprises et de Hautes Ecoles suisses engagées pour l’entrepreneuriat et l’innovation. Journaliste, il fut notamment rédacteur en chef adjoint à la Radio suisse romande, puis rédacteur en chef de La Télé, avant de devenir journaliste indépendant. Il collabore notamment avec le journal Le Temps. En 2015, il publie « Le prochain Google sera suisse (à dix conditions) », aux éditions Slatkine.

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