Fabrice Delaye Les start-up suisses bénéficient … [Read More...]
OPINIONS
China – Hotbed of Innovation for our Planet in the 21st Century?
Never has the world witnessed a large market … [Read More...]
L’innovation par la concurrence : les atouts de la Suisse !
C’est bien connu, la Suisse n’a pas de … [Read More...]
DOWNLOADS FOR ENTREPRENEURS
Schellenberg Wittmer Attorneys at law – Articles of association
Company name, domicile, duration and purpose of … [Read More...]
Permis de travail pour doctorants
Les doctorants étrangers d’une école polytechnique … [Read More...]
Schellenberg Wittmer – Convention d’actionnaires
Le Code des Obligations Suisse (CO) établit un … [Read More...]
THEMES
Le droit de la faillite suisse pèse sur les start-up
« Le Réseau, dont les membres défendent les entreprises innovantes, demande à ce que la loi sur les faillites soit modifiée. Lorsque les pertes d’une entreprise dépassent ses fonds propres (capital-actions et réserves), il est aujourd’hui en principe obligatoire de déposer le bilan devant le juge. Cette méthode, favorable aux créanciers, ne correspond plus aux impératifs [...]
European entrepreneurs
Europe not only has a euro crisis, it also has a growth crisis. That is because of its chronic failure to encourage ambitious entrepreneurs. THE St Oberholz café in eastern Berlin is as hip as any of the area’s bars: graffiti-covered doors, in-your-face art, edgy fashion and the Beastie Boys in the background. It is [...]
La propriété intellectuelle est fondamentale pour l‘innovation
Professeur Kraus vous invite à parcourir les Trois raisons pour lesquelles la propriété intellectuelle (PI) est fondamentale pour l‘innovation … La PI (en particulier les brevets) constitue une formidable source d’information sur l’état de la technique, sur l’existence ou non de concurrence sur un marché donné, sur les activités des concurrents, sur les possibilité d’accorder ou d’obtenir des licences.
ART 52 LAVS
L’art. 52 LAVS prévoit que l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas les prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est tenu à réparation. L’application fréquente de l’art. 52 LAVS par les Caisses de compensation a permis de développer une jurisprudence relativement abondante en la matière.
